1. Dispositions générales
1.1 Le présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre, d’une part, Chocolats Pascoët Sarl avec toutes ses filiales, actionnaires et détenues, en Suisse et à l’étranger, (ci-après conjointement dénommées “Groupe Pascoët”) et, d’autre part, ses clients de la boutique en ligne (ci-après dénommé « client »).
1.2 Les présentes CGV sont partie intégrante à chaque contrat conclu entre le Groupe Pascoët et un client. Elles s’appliquent à la commande et à la livraison des différents produits & offres présents sur le site internet et boutique en ligne du Groupe Pascoët.
1.3 Le Groupe Pascoët se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
2. Conclusion de contrat
2.1 La commande du client est faite en ligne. Dès réception de la commande, le Groupe Pascoët fera parvenir une confirmation de commande au client.
2.2 La conclusion du contrat s’effectue dès lors que le Groupe Pascoët envoie au client une confirmation de commande par e-mail. Le client qui, valide son panier, finalise sa commande et règle le montant total des produits commandés en ligne, accepte les présentes CGV
3. Modifications à la commande
3.1 Après avoir placé une commande en ligne, le client reconnaît qu’il ne peut plus effectuer de modification à sa commande.
4. Prix
4.1 Les prix des produits sont ceux indiqués le jour de la commande effectuée par le client et jusqu’à la confirmation de la commande par le Groupe Pascoët ils sont fermes et définitifs. Ils sont affichés sur la boutique en ligne Groupe Pascoët en CHF (francs suisses) et comprennent la TVA en vigueur.
5. Conditions de paiement
5.1 Sauf conditions conclues au préalable, le paiement s’effectue en avance. Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire ou PayPal pour valider la commande.
5.2 Si le client souhaite payer par facture ou pour une entreprise, il devra contacter directement le Groupe Pascoët à commande@pascoet.com.
5.3 Dans tous les cas, la marchandise commandée sera livrée uniquement après réception du paiement.
6. Frais d’envoi
6.1 Les frais d’envoi applicables à la commande sont aux frais du client et dépendants de la zone géographique de la livraison ainsi que du poids de la commande.
6.2 En cas d’envoi hors Suisse, les différents frais de douanes et importation seront à la charge du client.
6.3 Les frais d’envoi sont calculés individuellement en fonction de la destination (zone de livraison), des emballages et du poids. Ils sont affichés avant de finaliser la commande.
7. Conditions de livraison
7.1 La livraison des articles commandés s’effectue dans le monde entier et se fait aux risques et frais du client.
7.2 Pour l’envoi dans des zones avec des températures élevées ou pendant des périodes climatiques plus chaudes, compte tenu de la nature des produits chocolatés du Groupe Pascoët, un emballage adapté sera utilisé et facturé au client ou le Groupe Pascoët se réserve le droit de refuser la livraison.
7.3 Le client est responsable d’indiquer de façon complète et exacte les données de livraison nécessaires à l’acheminement correct du colis.
7.4 Le Groupe Pascoët décline toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de sa volonté, p.ex. mauvaises conditions météorologiques, embouteillages, retenue en douane, livraison impossible, cas de force majeure. En aucun cas le Groupe Pascoët peut être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits suite à l’ouverture du colis pendant son acheminement.
7.5 Si la livraison de la commande n’a pas pu être effectuée ou a été rendue impossible du fait du client (absences du destinataire lors de la livraison, problèmes douaniers, adresse erronée, refus de la marchandise, etc…), le Groupe Pascoët ne peut être tenu responsable, se réserve le droit d’annuler le contrat et les frais de livraison et / ou frais de retour restent à la charge du client.
7.6 Si la livraison de la commande n’a pas pu être effectuée ou a été rendue impossible du fait du client (absences du destinataire lors de la livraison, problèmes douaniers, adresse erronée, refus de la marchandise, etc…), le client prend note que les respectifs frais de livraison et / ou frais de retour seront déduits du montant déjà réglé lors de sa commande. Si le client souhaite réexpédier une commande qui a été retournée au Groupe Pascoët suite aux faits du client (comme décrit ci-dessus), les nouveaux frais de livraison seront à sa charge.
7.7 Les délais de livraisons prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Groupe Pascoët ne peut être tenu responsable pour des retards dans la livraison, indépendants de sa volonté, par exemple dans un cas de de force majeure, de grève de moyens de transport, de retards causés d’une situation de pandémie, de catastrophes naturelles, d’actes terroristes, de guerres, de problèmes affectant les fournisseurs et les transports, de mauvaises conditions climatiques, de rétentions inhabituelles et inattendues par les autorités douanières, et ces situations n’autorisent pas le client à se retirer du contrat de vente ni à réclamer un dédommagement. Si de telles circonstances durent plus de 40 jours, le contrat pourra être résilié par avis écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité ou dédommagement.
7.8 Le client prend note que les délais de livraison sont plus longs pendant les fêtes (Saint Valentin, Fêtes des Mères, Pâques et Noël) et prévoit ses commandes en conséquence.
8. Disponibilité
8.1 Les chocolats du Groupe Pascoët sont produits de manière artisanale et peuvent être sujets à une rupture de stock momentanée. La boutique en ligne du Groupe Pascoët décline toute responsabilité dans de telles circonstances mais fera tout son possible pour prévenir le client par mail et honorer la commande dans un délai raisonnable. En cas d’indisponibilité momentanée, la boutique en ligne du Groupe Pascoët est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
9. Réclamation
9.1 Le client ou le destinataire de la commande s’engagent à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la marchandise. Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler au Groupe Pascoët par email à commande@pascoet.com immédiatement, ou dans un délai maximum de 24 heures après la livraison. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune réclamation ne sera prise en compte.
10. Retour, échange et droit de rétractation
10.1 Le Groupe Pascoët n’effectue pas de retour. Le retour ou l’échange de produits livrés complets et intacts est exclu.
10.2 Étant donné que l’ensemble des produits vendus sur la boutique en ligne du Groupe Pascoët sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tout droit de rétractation pour le client est exclu.
11. Protection des données et droit d’auteur
11.1 Les données des clients ne sont en aucun cas vendues, louées, prêtées ou échangées à un tiers.
11.2 Si le client s’abonne la lettre d’informations (newsletter) du Groupe Pascoët, son adresse électronique sera utilisée seulement dans ce but, jusqu’à ce qu’il se désabonne de la newsletter.
11.3 Sauf mention contraire, toute image ou contenu trouvés sur le site Internet du Groupe Pascoët appartient au Groupe Pascoët et ne peut être utilisable, modifiable ou vendue, en partie ou en totalité, sans son accord écrit.
12. Droit applicable et for juridique
12.1 Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse.
12.2 Le for juridique exclusif est Genève, pour tout litige ou différend concernant le Groupe Pascoët et ses relations contractuels avec ses clients, sous réserve des recours devant le Tribunal fédéral suisse.
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